TVA sur la marge en dépôt-vente : comment la calculer en Belgique

14 novembre 2026 · 6 min de lecture

Un magasin de seconde main belge ne facture pas la TVA sur le prix de vente complet. Il peut appliquer le régime particulier de la marge bénéficiaire, prévu à l'article 58 §4 du Code de la TVA : la TVA ne porte que sur la marge.

Le principe

La marge est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Elle est considérée comme un montant TVA comprise. La TVA due se calcule donc ainsi : marge × 21 / 121.

Un exemple chiffré

  • Prix d'achat : 200 €
  • Prix de vente : 300 €
  • Marge : 100 €
  • TVA sur la marge à 21 % : 100 × 21 / 121 = 17,36 €

Le guide belge de la facturation électronique (SPF Finances) donne cet exemple. Sur la facture, la mention attendue est du type « Livraison soumise au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. TVA non déductible. » La TVA n'apparaît pas à part : le client ne peut pas la déduire.

Et en dépôt-vente ?

Dans un dépôt-vente, le magasin ne possède pas l'article. Il encaisse le prix, reverse une part au déposant et garde une commission. La question de la base de la TVA dépend du statut du déposant et du contrat : faites-la valider par votre comptable avant de fixer vos règles.

TVA sur la commission ou sur la marge ?

Deux montages se rencontrent. Si le magasin vend en son propre nom pour le compte du déposant (il agit comme commissionnaire), la TVA le traite comme s'il achetait puis revendait l'article (art. 13 §2 du Code de la TVA). Quand le déposant est un particulier, le régime de la marge peut alors s'appliquer : la marge est la différence entre le prix de vente et ce qui revient au déposant, c'est-à-dire la commission du magasin.

Si le magasin agit au nom du déposant, comme simple intermédiaire, il ne vend pas l'article lui-même : il rend un service d'intermédiation, et la TVA à 21 % porte sur sa commission.

  • Exemple : un article vendu 40 €, dont 20 € reviennent à un déposant particulier.
  • Commissionnaire au régime de la marge : TVA = 20 × 21 / 121 = 3,47 €, sans TVA mentionnée sur le ticket.
  • Intermédiaire : la commission de 20 € TVA comprise contient aussi 3,47 € de TVA, mais elle se facture et se déclare comme un service.

Le montant de TVA peut donc être le même ; ce qui change, ce sont les mentions, les factures et les grilles de la déclaration. Le contrat de dépôt doit dire clairement quel montage vous appliquez : tranchez ce point avec votre comptable avant d'ouvrir.

Ce que Seconda fait pour vous : pour chaque vente, il calcule la part du déposant, la commission du magasin et la TVA sur la marge au taux réglé dans votre magasin (21 % par défaut), et garde le détail dans un journal qui ne peut pas être modifié.

Cet article est une information générale, pas un conseil fiscal. Vérifiez votre situation avec votre comptable.