Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Seconda, logiciel de gestion de dépôt-vente proposé par CryptaGuard BV aux magasins de seconde main.

Abonnement et prix

Le service est facturé 39 € HT par mois et par magasin, plus 0,10 € HT par article vendu. Les ventes annulées ne comptent pas. Une facture unique est émise chaque mois, TVA belge de 21 % en sus. Les frais d'installation sont facturés séparément.

Le paiement est collecté par prélèvement ou carte via notre prestataire de paiement Stripe.

Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel et sans engagement. Le magasin peut le résilier à tout moment ; il prend fin à la fin de la période de facturation en cours. À la fin du contrat, le magasin peut exporter ses données comptables avant leur suppression.

Obligations du magasin

Le magasin est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, du respect de ses obligations légales et fiscales, et de la confidentialité de ses identifiants. Seconda fournit des outils de traçabilité et d'export ; elle ne remplace pas les conseils d'un comptable.

Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne garantit pas l'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf faute lourde ou dol, plafonnée au montant payé par le magasin au cours des douze derniers mois.

Données personnelles

Chaque magasin est responsable du traitement des données de ses déposants ; l'éditeur agit comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance accepté à l'inscription. Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.