Un bon contrat de dépôt-vente évite la plupart des litiges. Voici les points qui reviennent le plus souvent. Cette liste est une aide à la rédaction, pas un avis juridique.
À écrire noir sur blanc
- L'identité du déposant et ses coordonnées de paiement (adresse, IBAN).
- La description des articles confiés et leur prix de départ.
- La commission du magasin, par article ou par catégorie.
- La durée du dépôt et ce qui se passe à l'échéance.
- Les baisses de prix prévues et leurs dates.
- Le sort des invendus : reprise par le déposant, don, ou autre.
- Le délai et le mode de reversement : espèces avec reçu, ou virement.
- La responsabilité en cas de vol ou de casse.
- La date et la signature des deux parties.
Une trame à adapter
Voici une trame type, à compléter avec vos propres conditions et à faire relire par un juriste ou votre fédération professionnelle :
- Parties : le magasin (nom, adresse, numéro d'entreprise) et le déposant (nom, adresse, e-mail, IBAN).
- Objet : le déposant confie au magasin les articles listés en annexe, que le magasin propose à la vente en son nom et pour le compte du déposant.
- Prix et commission : prix de départ de chaque article ; le magasin conserve X % du prix de vente et reverse le solde au déposant.
- Durée : le dépôt court N semaines à partir de la date de signature.
- Baisses de prix : -X % après N semaines, -Y % après M semaines, sauf refus écrit du déposant.
- Échéance : le déposant reprend ses invendus dans les N jours qui suivent la fin du dépôt ; passé ce délai, ils sont donnés à une association ou deviennent la propriété du magasin.
- Reversement : le déposant est payé dans les N jours qui suivent la vente, ou à sa demande, en espèces contre reçu ou par virement.
- Responsabilité : en cas de perte ou de vol, le magasin indemnise le déposant à hauteur de la part qui lui serait revenue ; l'usure normale n'est pas couverte.
- Données personnelles : finalité, durée de conservation et droits du déposant (RGPD).
- Signature : date, lieu et signature des deux parties, un exemplaire pour chacune.
Pourquoi figer les conditions
Les conditions signées doivent rester celles du jour de la signature, même si vos tarifs évoluent ensuite. C'est la meilleure protection en cas de désaccord ou de contrôle.
Seconda génère le contrat à chaque dépôt, reprend les conditions de votre magasin (commission, durée, baisses de prix), et les fige à la signature.