Avenant « Vitrines » au contrat de sous-traitance

Version 2026-11-v3

Objet

Le présent avenant complète le contrat de sous-traitance des données (RGPD) conclu entre le magasin et CryptaGuard BV (BE 1007.610.660). Il s'applique dès que le magasin ouvre une vitrine et en accepte les termes lors de l'activation, ou, pour une vitrine existante, lorsque le propriétaire accepte cette version (réservations en ligne, préparation des dépôts). Version 2026-11-v3.

Champ

L'avenant couvre le traitement des données des visiteurs de la vitrine du magasin, publiée sur une adresse du type <nom>.seconda.shop, celui des données des acheteurs qui réservent un article en ligne et celui des données des futurs déposants qui préparent un dépôt sur la vitrine.

Rôles

Le magasin est responsable du traitement. CryptaGuard BV (Seconda) est son sous-traitant et traite ces données uniquement sur instruction documentée du magasin, pour faire fonctionner la vitrine, les réservations et la préparation des dépôts.

Données traitées

Journaux techniques d'accès : adresse IP, page demandée, date et heure. Ils servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du service et sont conservés 14 jours au maximum.

La vitrine n'utilise aucun cookie.

Acheteurs : lorsqu'un visiteur réserve un article, le formulaire collecte son nom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, ainsi que la date de son consentement et l'article réservé. Ces données servent uniquement à préparer la réservation, à envoyer les e-mails de confirmation, de prolongation, d'annulation ou d'expiration, et à permettre au magasin de joindre l'acheteur. Elles sont conservées jusqu'à 30 jours après la fin de la réservation (retrait, expiration ou annulation), puis supprimées ou anonymisées, y compris les e-mails conservés par le prestataire d'envoi.

Futurs déposants (version 3) : lorsqu'une personne prépare un dépôt sur la vitrine, le formulaire collecte son prénom, son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, la langue choisie et la liste des articles qu'elle compte apporter (description, catégorie, quantité) ainsi que, selon ce que le magasin demande et ce que la personne choisit de donner, son adresse, le mode de paiement de ses ventes et son numéro de compte (IBAN), avec la date de son consentement. Ces données servent uniquement à préparer sa fiche de déposant et sa liste d'articles, à lui envoyer son code de dépôt et à avertir le magasin, qui les reprend au comptoir grâce à ce code. Elles sont effacées 30 jours après la fin de la préparation (dépôt au magasin, suppression, ou expiration au bout de 30 jours sans visite) ; les e-mails envoyés à ce sujet sont effacés 30 jours après leur envoi. Quand le magasin reprend la préparation au comptoir grâce au code, ces données créent ou complètent la fiche de déposant de la personne, même si aucun dépôt ne suit (une fiche existante n'est complétée que dans ses champs vides ; le mode de paiement et l'IBAN ne sont copiés que sur une fiche au même prénom et au même nom) ; cette fiche est ensuite gérée comme celle de tout déposant du magasin. L'effacement d'une fiche de déposant efface aussi les préparations reprises sur cette fiche. L'IBAN n'est jamais montré au personnel du magasin autre que le propriétaire.

Sous-traitant ultérieur

Les images et les données des pages de la vitrine sont servies par l'hébergeur de données de Seconda, Convex, dans la région européenne (Irlande), en qualité de sous-traitant ultérieur. Les e-mails aux acheteurs et aux futurs déposants sont envoyés par Resend, également sous-traitant ultérieur. Il n'y a aucune ressource de tiers (polices, statistiques) chargée par la vitrine.

Responsabilités du magasin

Le magasin est responsable du contenu et des images qu'il publie : il détient les droits nécessaires, veille à l'exactitude des informations, et ne publie aucune donnée personnelle de tiers sans leur consentement (par exemple des photos de personnes).

Sécurité et suite du contrat

Seconda applique les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité et aide le magasin à répondre aux demandes d'exercice de droits. À la fermeture ou à la mise hors ligne de la vitrine, ses données sont traitées conformément au contrat de sous-traitance. Pour le reste, le contrat de sous-traitance et les conditions générales restent applicables.