Avenant « Messagerie » au contrat de sous-traitance

Version 2026-11-m1

Objet

Le présent avenant complète le contrat de sous-traitance des données (RGPD) conclu entre le magasin et CryptaGuard BV (BE 1007.610.660). Il s'applique dès que le propriétaire du magasin active la messagerie et en accepte les termes lors de l'activation ; la date et la version acceptées sont conservées. Version 2026-11-m1.

Champ

L'avenant couvre le traitement des données contenues dans le courrier électronique que le magasin reçoit et envoie depuis son adresse du type <nom>@seconda.shop, et qu'il consulte dans l'écran « Messagerie » de Seconda. Il couvre aussi les réponses aux e-mails automatiques du magasin (contrat, vente, échéance, reversement), qui arrivent dans cette messagerie dès qu'elle est active.

Rôles

Le magasin est responsable du traitement des données de ses correspondants. CryptaGuard BV (Seconda) est son sous-traitant et traite ces données uniquement sur instruction documentée du magasin, pour recevoir, conserver, afficher et acheminer son courrier.

Données traitées

Pour chaque message reçu ou envoyé : les adresses e-mail et les noms de l'expéditeur et des destinataires, l'objet, la date, le contenu en texte brut et les identifiants techniques qui rattachent une réponse à sa conversation.

Courrier reçu : la mise en forme (HTML) est convertie en texte et n'est pas conservée dans Seconda. Les pièces jointes ne sont pas copiées dans Seconda : seule leur liste est conservée (nom, type et taille de chaque fichier), et le magasin les télécharge par un lien temporaire. Les résultats des contrôles d'authenticité de l'expéditeur (SPF, DKIM et DMARC) sont conservés avec le message ; ils servent à classer les messages douteux parmi les indésirables.

Courrier envoyé : l'état d'acheminement (remis, rejeté, signalé comme indésirable) et le membre de l'équipe qui a envoyé le message. Une adresse qui a rejeté un message ou l'a signalé comme indésirable est retenue afin de ne plus lui écrire.

Réglages du magasin : sa signature et la liste des expéditeurs qu'il a bloqués.

Conservation

Les messages sont conservés 24 mois à compter de leur réception ou de leur envoi, puis supprimés automatiquement. Les conversations placées dans la corbeille ou classées parmi les indésirables sont supprimées automatiquement 30 jours plus tard. Le magasin peut à tout moment supprimer définitivement une conversation depuis la corbeille.

Sous-traitants ultérieurs

Resend achemine le courrier du domaine seconda.shop, à la réception comme à l'envoi, en qualité de sous-traitant ultérieur ; il garde les messages qu'il achemine, pièces jointes comprises, pendant la durée propre à son service. Convex héberge les messages dans la base de données de Seconda, dans la région européenne (Irlande), également en qualité de sous-traitant ultérieur.

Confidentialité

Le personnel de Seconda ne consulte ni le contenu des messages ni l'identité des correspondants du magasin, sauf obligation légale. L'outil d'administration de Seconda n'affiche, pour chaque messagerie, que son adresse, l'état de l'envoi et des compteurs (messages reçus et envoyés, destinataires, rejets et plaintes).

La messagerie est fermée au mode d'assistance : lorsqu'un membre de Seconda intervient dans le compte d'un magasin avec l'accord de celui-ci, il ne peut ni lire ni envoyer de message, ni activer la messagerie à sa place.

Dans le magasin, la messagerie est ouverte au propriétaire et aux vendeurs auxquels il en accorde le droit.

Règles d'usage

La messagerie sert à la correspondance du magasin avec ses déposants, ses clients et ses fournisseurs. La prospection de masse, les envois en nombre et l'usage de listes d'adresses achetées ou louées sont interdits, comme tout contenu illicite ou trompeur.

Pour protéger la réputation du domaine partagé par tous les magasins, l'envoi est plafonné : 10 destinataires au plus par message, 100 destinataires par période de 24 heures (30 pendant les 7 premiers jours suivant l'activation) et 10 messages par période de 5 minutes. Seconda peut adapter le plafond quotidien d'un magasin.

Seconda peut suspendre l'envoi en cas d'abus. La suspension est automatique après des plaintes pour courrier indésirable ou des rebonds répétés (messages rejetés par la messagerie des destinataires). Pendant une suspension, le magasin continue de recevoir et de lire son courrier, et le motif lui est indiqué dans sa messagerie.

Responsabilités du magasin

Le magasin est responsable du contenu des messages qu'il envoie et du choix de ses destinataires. Il fait figurer dans sa signature les mentions légales auxquelles il est tenu (dénomination, adresse, numéro d'entreprise). Il répond lui-même aux demandes de ses correspondants relatives à leurs données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition). Il ne donne accès à la messagerie qu'aux membres de son équipe qui en ont besoin.

Limites du service

La messagerie envoie du texte seul, sans mise en forme ni pièce jointe. Le courrier reçu est affiché en texte ; ses pièces jointes se téléchargent mais ne s'affichent pas dans Seconda, et un message très long peut être tronqué. Un courrier qui n'est adressé au magasin qu'en copie cachée (Cci) n'est pas distribué. Le classement des indésirables est automatique et peut se tromper.

Seconda s'efforce d'acheminer le courrier mais ne garantit ni la remise des messages envoyés ni la réception de tout message. La messagerie ne convient pas aux envois dont la remise doit pouvoir être prouvée.

Sécurité et suite du contrat

Seconda applique les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité et aide le magasin, à sa demande et selon ses instructions, à répondre aux demandes d'exercice de droits. Lorsque le compte du magasin est fermé, le courrier qui lui est adressé n'est plus distribué et les messages conservés sont traités conformément au contrat de sous-traitance. Pour le reste, le contrat de sous-traitance et les conditions générales restent applicables.